Cliquez sur votre pays. Voyez ce que la France et lui ont signé pour vous.
Les points cuivre sont les guides déjà en ligne, les points clairs arrivent au fil du calendrier éditorial. Et quel que soit votre pays : le diagnostic vous couvre déjà.
128 JURIDICTIONS CONVENTIONNÉES SUR LA CARTE · 128 CONVENTIONS DÉCRYPTÉES · VEILLE PAR PAYS DISPONIBLE
Guide complet en ligne (cliquez)
Convention avec la France, guide à venir
Régime particulier (Monaco, Taïwan, collectivités) : cas de mission
Chaque point est une convention réelle, datée quand la date est certaine, signalée « vigilance » quand l’application l’exige (Russie, Syrie, successions suisses). Liste de référence : impots.gouv.fr, vérifiée le 12 juin 2026. Pays absent de la carte = pas de convention : les règles françaises s’appliquent seules, et le diagnostic les chiffre quand même.