Cinq mécanismes, chiffrés. Le coût affiché à côté du gain.
Des scénarios illustratifs, construits sur des régimes et des taux réels, pour montrer comment se calcule un gain et quel ordre de grandeur attendre. Ce ne sont pas des témoignages clients : les chiffres servent l’exemple, votre cas se chiffre au diagnostic.
SCI familiale passée à l’IS au bon moment
| Imposition annuelle avant (revenus fonciers à la TMI) | 11 240 € |
| Après option IS + amortissement du bâti | 6 910 € |
| Gain annuel | + 4 330 € |
| Coût de la mission | 1 990 € |
L’option IS est irrévocable et change le calcul de la plus-value à la revente : l’arbitrage se documente avant de la lever.
Retour préparé 11 mois avant l’avion
| Régime impatriés activé (art. 155 B, 5 ans) | + 9 200 €/an |
| Crédit non-résident obtenu avant le retour | 2,98 % |
| Compte-titres arbitré pendant la non-résidence | PV purgée |
| Coût de l’Opération Retour | 7 400 € |
Les trois fenêtres (155 B, crédit, purge) se ferment le jour du transfert de résidence : seul l’ordre des décisions fait le gain.
Trois biens, zéro échéance ratée
| Assurance emprunteur renégociée (loi Lemoine) | + 1 150 €/an |
| Location nue basculée en LMNP réel | + 2 700 €/an |
| AG et déclarations tenues | 12/12 |
Le LMNP au réel amortit le bâti et le mobilier : l’économie tient tant que l’éligibilité et les seuils de recettes sont respectés.
Exit tax neutralisée par le sursis automatique
| Plus-values latentes sur titres au départ | 600 000 € |
| Exit tax théorique (art. 167 bis, 31,4 %) | 188 400 € |
| Sursis de paiement (départ vers l’UE) | automatique |
| Dégrèvement après le délai de conservation | exit tax annulée |
Vers l’UE, le sursis est de droit et sans garantie : l’exit tax due devient nulle si les titres sont conservés assez longtemps. Le piège est déclaratif, pas fiscal.
Donation anticipée plutôt que succession subie
| Abattement parent-enfant réactivé (art. 779) | 100 000 €/enfant |
| Démembrement : transmission de la nue-propriété | base réduite |
| Convention successorale du pays vérifiée | 750 ter écarté |
| Coût du Plan Transmission | dès 4 900 € |
Sans convention successorale, l’article 750 ter peut taxer en France des biens étrangers dès qu’un héritier y réside. L’anticipation, par paliers, change l’assiette.
Comment nous chiffrons un gain
Un gain n’est crédible que s’il se compare. Chaque scénario oppose deux trajectoires sur les mêmes revenus et les mêmes montants : la situation laissée en l’état, et la situation après décision. L’écart entre les deux, net du coût de la mission, c’est le gain. Nous citons l’article et le taux qui le fondent, pour que vous puissiez le vérifier, et nous écrivons noir sur blanc les hypothèses retenues : taux marginal, durée, pays de résidence, éligibilité.
Nous ne présentons jamais un avantage comme acquis. Un chiffre se documente sur vos déclarations et sur le texte officiel ; tant qu’une condition n’est pas remplie, le gain reste conditionnel, et nous le disons. C’est la différence entre une estimation honnête et une promesse commerciale.
Ce qui rend un gain réel
- Un texte applicable, cité (article du CGI, convention, BOFiP)
- Une condition d’éligibilité vérifiée sur pièces
- Un calendrier respecté : la plupart des fenêtres sont datées
- Un coût de mission inférieur à l’enjeu documenté
Ce qui rend un gain fictif
- Un pourcentage de promesse sans calcul opposable
- Une condition supposée remplie « par défaut »
- Une fenêtre légale déjà fermée au moment de la décision
- Un montage dont le seul but fiscal expose à l’abus de droit
Ce que contient un dossier réel
Au-delà du chiffre, une mission produit des livrables que vous gardez. Le diagnostic écrit qui fixe le point de départ et les fenêtres ouvertes. Le plan d’action daté, étape par étape, exécutable chez nous ou ailleurs. Les actes et courriers générés (options, déclarations, demandes), prêts à signer. Et, lorsque votre situation l’exige, la consultation réglementée délivrée par des partenaires habilités, sous leur propre responsabilité professionnelle.
Ces exemples illustrent des mécanismes. Le diagnostic gratuit applique 47 points de contrôle à votre situation réelle et chiffre vos fenêtres. Chiffrer ma situation →
Sources : CGI art. 155 B (impatriés), 167 bis (exit tax), 150-0 A et 244 bis (plus-values), 779 et 750 ter (transmission) ; loi Lemoine (assurance emprunteur) ; conventions fiscales et successorales ; BOFiP. Scénarios illustratifs, non contractuels, vérifiés juin 2026.