Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

Mon Cap Fiscal (coordonnées en mentions légales). Contact données personnelles : [email protected]. Un registre des traitements est tenu conformément à l’article 30 du RGPD.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Diagnostic et simulateurs : vos réponses (situation, fourchettes de revenus et de patrimoine, projet), votre prénom et votre e-mail, pour générer votre rapport et, avec votre consentement distinct, vous adresser nos contenus. Base légale : exécution du service et consentement. Service et kits : données patrimoniales et documents que vous déposez, pour exécuter le contrat. Navigation : mesure d’audience ; les traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après consentement.

Emails, extraits gratuits et relances

Lorsque vous demandez un extrait gratuit ou votre rapport de diagnostic, ou lorsque vous saisissez votre email sur la page de paiement sans finaliser la commande, nous utilisons cet email pour vous adresser le document demandé puis une courte série d’emails de suivi sur le même sujet (base légale : intérêt légitime et, selon le cas, consentement, article 6 du RGPD). Chaque email contient un lien de désinscription en un clic ; la désinscription est immédiate et définitive. Les rappels de commande non finalisée sont limités à deux messages, et toute séquence s’arrête automatiquement dès l’achat du kit concerné.

Sous-traitants et destinataires

Trois prestataires traitent des données pour notre compte, dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD : o2switch (hébergement du site et des fichiers, serveurs situés en France), Brevo (envoi des emails transactionnels et de suivi, données hébergées dans l’Union européenne) et Stripe (paiement sécurisé : vos données bancaires sont saisies directement chez Stripe, prestataire certifié PCI-DSS, et ne transitent jamais par nos serveurs ; ses éventuels transferts hors UE sont encadrés par les mécanismes reconnus par la Commission européenne). Aucun autre destinataire, hors obligations légales.

Ce que nous ne faisons jamais

Aucune vente ni location de vos données. Aucune transmission de vos coordonnées à des tiers à des fins commerciales : lorsque nous vous mettons en relation avec un partenaire d’exécution, c’est avec votre accord exprès, dossier par dossier, et le flux est à sens unique : aucun partenaire ne nous transmet ses fichiers clients. Aucune donnée nominative n’est soumise à des modèles d’intelligence artificielle publics ; les traitements assistés par IA s’exécutent sur des infrastructures hébergées en UE ou sur données anonymisées, avec validation humaine systématique des livrables.

Durées de conservation

Compte et dossier client : durée du contrat + obligations légales (10 ans pour les pièces comptables). Diagnostics sans suite : 3 ans après le dernier contact, puis suppression ou anonymisation. Prospection : jusqu’au retrait du consentement, désinscription en un clic dans chaque e-mail.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : sur demande à [email protected], réponse sous 30 jours. L’export complet de vos documents et de votre calendrier est disponible en un clic depuis votre espace, vos données vous appartiennent, y compris si vous partez. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

Décisions automatisées

Le scoring du diagnostic oriente nos propositions (article 22 RGPD) : il ne produit aucune décision juridique vous concernant, ses critères sont documentés, et vous pouvez en demander la révision humaine en répondant simplement à l’e-mail de résultat.