Politique de confidentialité (RGPD)
Vos données : ce qu’on collecte, pourquoi, combien de temps, et vos droits.
Responsable de traitement
Mon Cap Fiscal (coordonnées en mentions légales). Contact données personnelles : contact@moncapfiscal.com. Un registre des traitements est tenu conformément à l’article 30 du RGPD.
Ce que nous collectons, et pourquoi
Diagnostic et simulateurs : vos réponses (situation, fourchettes de revenus et de patrimoine, projet), votre prénom et votre e-mail, pour générer votre rapport et, avec votre consentement distinct, vous adresser nos contenus. Base légale : exécution du service et consentement. Service et kits : données patrimoniales et documents que vous déposez, pour exécuter le contrat. Navigation : mesure d’audience ; les traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après consentement.
Ce que nous ne faisons jamais
Aucune vente ni location de vos données. Aucune transmission de vos coordonnées à des tiers à des fins commerciales : lorsque nous vous mettons en relation avec un partenaire d’exécution, c’est avec votre accord exprès, dossier par dossier, et le flux est à sens unique : aucun partenaire ne nous transmet ses fichiers clients. Aucune donnée nominative n’est soumise à des modèles d’intelligence artificielle publics ; les traitements assistés par IA s’exécutent sur des infrastructures hébergées en UE ou sur données anonymisées, avec validation humaine systématique des livrables.
Durées de conservation
Compte et dossier client : durée du contrat + obligations légales (10 ans pour les pièces comptables). Diagnostics sans suite : 3 ans après le dernier contact, puis suppression ou anonymisation. Prospection : jusqu’au retrait du consentement, désinscription en un clic dans chaque e-mail.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : sur demande à contact@moncapfiscal.com, réponse sous 30 jours. L’export complet de vos documents et de votre calendrier est disponible en un clic depuis votre espace, vos données vous appartiennent, y compris si vous partez. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Décisions automatisées
Le scoring du diagnostic oriente nos propositions (article 22 RGPD) : il ne produit aucune décision juridique vous concernant, ses critères sont documentés, et vous pouvez en demander la révision humaine en répondant simplement à l’e-mail de résultat.