Mentions légales
Qui nous sommes, juridiquement.
Éditeur du site
Le site est en cours de finalisation. L’éditeur et l’ensemble des mentions légales obligatoires seront publiés avant l’ouverture des ventes. Pour toute question : contact@moncapfiscal.com.
Hébergement
Le site et l’ensemble des données clients sont hébergés en Union européenne par o2switch SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (hébergement 100 % France). Aucune donnée n’est stockée hors UE.
Nature des services
Mon Cap Fiscal délivre de l’information personnalisée et des outils de simulation. Les modalités complètes de chaque prestation seront précisées dans les conditions générales publiées avant l’ouverture des ventes.
Limites des simulateurs
Les simulateurs et le diagnostic produisent des estimations indicatives, fondées sur vos déclarations et sur les hypothèses affichées sous chaque outil, en l’état de la législation à la date indiquée. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre, ni une promesse de gain. Toute décision se prend sur la base d’une analyse sur pièces, validée par un professionnel habilité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, guides, outils, marque, charte graphique) est protégé. Toute reproduction à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite. Les guides peuvent être cités avec lien vers la source.
Médiation et litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur à désigner]. Droit applicable : droit français. Juridictions compétentes : celles du ressort du siège, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.