Votre convention fiscale vient de changer. Vous l’auriez su quand ?
La Veille fiscale surveille VOTRE pays et vous alerte quand quelque chose bouge : convention renégociée, loi de finances, règle locale majeure. Le premier service au monde construit convention par convention.
La convention de 1964 vit ses derniers exercices : le texte signé en 2021 attend la ratification belge. Les détenteurs de participations substantielles qui l’apprendront après la bascule auront un exercice de retard, et il sera cher.
Les statuts RNH s’éteignent par vagues jusqu’en 2031 : chaque millésime a sa propre date limite pour organiser sa sortie ou son retour.
Chaque loi de finances déplace un taux, un seuil, un abattement : la LFSS 2026 a relevé la flat tax à 31,4 % sans qu’aucun non-résident ne reçoive de courrier.
Ce que vous recevez
Les alertes de votre convention : un e-mail uniquement quand un changement concerne votre pays, expliqué en français clair avec la source officielle et la date d’effet. Le bulletin mensuel : ce qui a bougé sur le réseau (France et grandes conventions), ce qui s’annonce, les échéances du mois. L’accès prioritaire aux Rendez-vous du Retour (webinaires) et leurs replays.
Combien ça coûte ? Rien.
La Veille fiscale est gratuite : vous recevez par e-mail les alertes de votre convention, sans engagement et sans carte bancaire. Désinscription en un clic, aucune revente de données.
Choisissez votre pays, laissez votre prénom et votre e-mail : vous recevez les alertes de votre convention dès qu’une règle bouge.
Comment la veille est produite ?
Le référentiel des 128 conventions est notre infrastructure : chaque fiche est adossée à des sources officielles datées (Légifrance, BOFiP, impots.gouv.fr, administrations locales). La surveillance combine veille automatisée des sources et validation humaine avant tout envoi : vous ne recevrez jamais une alerte non vérifiée. Notre politique de vérification et de correction s’applique à chaque alerte.
Pour qui c’est fait
L’expatrié installé qui veut dormir tranquille entre deux moments de vie ; celui qui rentre et veut suivre sa convention jusqu’au jour J ; l’investisseur étranger qui détient de l’immobilier français ; le dirigeant dont la Holding dépend d’un taux conventionnel. Si votre situation bouge plus vite que la réglementation, c’est une mission qu’il vous faut : les prix sont publiés.
Le diagnostic gratuit chiffre votre situation en 3 minutes, la veille la garde à jour ensuite. Chiffrer ma situation →