7 idées reçues sur la fiscalité des non-résidents (et la réalité) 2026

La fiscalité des non-résidents est un terrain d’idées reçues coûteuses. En voici sept, parmi les plus répandues, confrontées à la réalité des textes 2026. Chacune peut coûter cher à qui s’y fie.

Idée reçue n°1 : « Je pars à l’étranger, donc je ne paie plus rien en France »

Faux. Vos revenus de source française restent imposés en France quel que soit votre pays de résidence : loyers (taux minimum 20/30 % + prélèvements sociaux), plus-values immobilières, dividendes (retenue à la source de 12,8 %), et IFI sur l’immobilier français au-delà de 1,3 M€. L’expatriation allège vos revenus mondiaux, pas votre patrimoine français.

Idée reçue n°2 : « Si je passe moins de 183 jours en France, je suis non-résident »

Faux. La règle des 183 jours n’est qu’un indice parmi d’autres. L’article 4 B du CGI vous rattache à la France si un seul de ces critères est rempli : foyer (conjoint, enfants), activité principale, ou centre des intérêts économiques. On peut être résident de France avec moins de 183 jours sur place si la famille ou les affaires y restent.

Idée reçue n°3 : « Mon golden visa me protège du fisc français »

Faux. Un titre de séjour (golden visa émirien, visa investisseur...) n’est pas une résidence fiscale. L’administration française et les conventions regardent la vie réelle, pas les papiers. Sans présence effective et dossier de preuves, le golden visa ne protège de rien en cas de contrôle.

Idée reçue n°4 : « Monaco n’a pas d’impôt, donc je n’en paie plus en m’y installant »

Faux pour les Français. La convention franco-monégasque de 1963 (article 7) maintient les nationaux français installés à Monaco imposables en France comme s’ils y résidaient. Le « privilège monégasque » ne bénéficie qu’aux étrangers (et à certains Français nés à Monaco). C’est l’un des pièges les plus coûteux.

Idée reçue n°5 : « Le régime RNH portugais existe toujours »

Faux. Le RNH (qui exonérait ou taxait à 10 % les pensions étrangères) est fermé aux nouveaux entrants depuis 2024. Un retraité qui s’installe au Portugal aujourd’hui relève du barème portugais de droit commun. Le successeur, l’IFICI, ne vise que la recherche et les fonctions qualifiées, pas les retraités.

Idée reçue n°6 : « Mon assurance-vie devient taxable au retour, autant la fermer »

Faux et coûteux. Une assurance-vie conserve son antériorité fiscale : les 8 ans qui ouvrent l’abattement continuent de courir, et les non-résidents sont exonérés de prélèvements sociaux sur les rachats. La fermer pour la rouvrir réinitialise le compteur et détruit des années d’avantage. La valeur par défaut est la conservation.

Idée reçue n°7 : « Si la convention couvre le revenu, elle couvre les successions »

Faux. Les conventions sur le revenu et les conventions successorales sont des textes distincts. Seule une trentaine de pays ont une convention successorale avec la France. Pour les autres, l’article 750 ter s’applique : des héritiers résidant en France suffisent à imposer en France un patrimoine mondial. Ne jamais présumer la couverture.

FAQ

Quelle est l’idée reçue la plus coûteuse ? Croire échapper à l’impôt français en s’installant à Monaco (article 7), ou signer son contrat de retour après l’installation (régime des impatriés perdu).

Comment éviter ces pièges ? En vérifiant les textes et en chiffrant sa situation réelle avant d’agir : c’est l’objet du diagnostic.

Voir aussi : le guide complet des non-résidents, le cas de Monaco, la carte des conventions.

Sources : CGI art. 4 B, 197 A, 750 ter, 990 I ; convention France-Monaco (art. 7) ; fin du RNH portugais (2024) ; CJUE De Ruyter ; BOFiP.