L’article 4 B du Code général des impôts vous rattache à la France dès qu’un seul critère est rempli. Ce test indicatif applique ces critères à votre situation en moins d’une minute. Gratuit, sans inscription.
Ce test applique les critères de l’article 4 B mais ne remplace pas une analyse personnalisée ni la cascade des conventions fiscales en cas de double résidence. Pour un cas chiffré et sécurisé : le diagnostic gratuit.
L’administration française retient quatre critères alternatifs (article 4 B du CGI) : un seul suffit à vous rendre résident. Le foyer (là où vivent conjoint et enfants) prime en pratique. La règle des 183 jours n’est qu’un indice, jamais décisif à elle seule. En cas de double résidence (deux pays vous réclament), c’est la convention fiscale de votre pays qui tranche, selon une cascade : foyer permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité.
Le dossier de preuves de votre résidence à l’étranger (bail, factures, scolarité, comptes, attestation locale) se constitue pendant l’expatriation : il est presque impossible à reconstituer en cas de contrôle. C’est pourquoi l’attestation de résidence fiscale locale pèse dans le test.
Le diagnostic gratuit applique 47 points de contrôle et chiffre votre situation, là où ce test reste indicatif. Chiffrer ma situation →
Sources : CGI art. 4 B ; conventions fiscales (cascade de résidence) ; BOFiP. Test indicatif, non contractuel.