Connaissez-vous vraiment la fiscalité du non-résident ?

Les 5 erreurs qui coûtent le plus cher

Quel que soit votre score, ce sont presque toujours les mêmes angles morts qui se paient en redressement. Les voici, avec l’article qui les fonde.

1. Croire que partir suffit à couper l’impôt français. L’article 4 B retient le foyer, l’activité principale et le centre des intérêts économiques : un seul critère rempli, et la France impose vos revenus mondiaux. Le départ se prouve par un dossier, il ne se déclare pas.
2. Oublier de déclarer ses comptes étrangers. Le formulaire 3916 vise chaque compte détenu hors de France. L’amende est de 1 500 € par compte non déclaré et par an, portée à 10 000 € pour les États non coopératifs.
3. Laisser passer la fenêtre de purge avant le retour. Vos plus-values latentes échappent à la flat tax française tant que vous êtes non-résident. Le jour du transfert de résidence, la fenêtre se ferme.
4. Manquer le délai du régime des impatriés. L’exonération de l’article 155 B suppose un contrat et un domicile organisés avant la prise de fonctions. Activée trop tard, elle est perdue pour toute la durée du régime.
5. Ignorer la convention successorale. Sans clause dédiée, l’article 750 ter peut taxer en France des biens étrangers dès qu’un héritier y réside. Cela s’anticipe des années à l’avance.