S’installer en Belgique : plus-values, nouvelle taxe 2026, le guide
La Belgique a longtemps été la destination des dirigeants français cédant leur société : pas d’impôt sur les plus-values des particuliers. Mais une nouvelle taxe entre en vigueur au 1er janvier 2026, et la convention applicable date toujours de 1964. Le paysage change : voici ce qu’il faut savoir avant de partir.
L’atout historique : les plus-values exonérées
Pour un résident belge, les plus-values sur actions relevant d’une gestion normale du patrimoine privé (non spéculative) sont traditionnellement exonérées d’impôt. Un Français qui cède ses actions depuis la Belgique échappe ainsi à la flat tax de 31,4 % qui s’appliquerait en France. C’est ce mécanisme qui a fait la réputation de la destination.
Le changement majeur de 2026
Attention : une nouvelle taxe sur les plus-values entre en vigueur pour les gains réalisés à compter du 1er janvier 2026. Elle vise les actifs financiers, avec des possibilités de report ou d’étalement en cas de transfert vers un pays de l’UE ou conventionné. L’avantage belge historique est donc à réévaluer : faites le point avant de partir.
La convention de 1964 toujours en vigueur
La convention applicable est celle du 10 mars 1964. Une nouvelle a été signée le 9 novembre 2021 mais n’est toujours pas ratifiée à la mi-2026. La future convention réserve des surprises, notamment sur les plus-values de cession d’actions de sociétés à prépondérance immobilière française.
Le piège du 990 I (assurance-vie)
L’assurance-vie française et la convention 1964 forment un piège classique pour les expatriés en Belgique. Le traitement des capitaux décès (article 990 I du CGI) doit être vérifié : une mauvaise articulation peut coûter cher aux bénéficiaires.
L’exit tax avant le départ
La Belgique étant dans l’UE, le sursis d’exit tax est automatique : rien à décaisser à la sortie, dégrèvement après 2 ou 5 ans. Mais l’articulation avec la nouvelle taxe belge sur les plus-values mérite une analyse fine. Chiffrez votre exit tax.
Exemple chiffré
Un dirigeant cède sa société pour 3 M€ de plus-value. En France : environ 942 000 € de flat tax. Depuis la Belgique, sous l’ancien régime, la plus-value de gestion normale était exonérée. Avec la nouvelle taxe 2026, le calcul doit être refait au cas par cas : l’écart reste souvent favorable, mais plus automatique.
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Questions fréquentes
Les plus-values sont-elles encore exonérées en Belgique ?
Partiellement. Le principe d’exonération de la gestion normale subsiste, mais une nouvelle taxe sur les plus-values financières s’applique aux gains réalisés à partir du 1er janvier 2026.
Quelle convention s’applique ?
Celle de 1964. La nouvelle convention signée en 2021 n’est pas encore ratifiée à la mi-2026.
Dois-je gérer mon assurance-vie avant de partir ?
Oui, le traitement du 990 I sous la convention 1964 est un point de vigilance majeur pour les bénéficiaires.
Sources : CGI art. 167 bis, 990 I ; convention France-Belgique du 10 mars 1964 ; réforme belge plus-values 2026 ; BOFiP. Données vérifiées juin 2026. Guide pédagogique, ne remplace pas une analyse personnalisée.